05-04-2017

Cri de détresse d’un entrepreneur engagé à nos élites politiques

“Saisissez-vous combien vous jouez avec le feu en démantelant le dernier atout de notre système fiscal ?”

Par Kris Vansanten
Managing Partner Quanteus Group et entrepreneur engagé

En dépit de multiples appels des entrepreneurs et investisseurs belges à concrétiser enfin la réforme de l’impôt des sociétés et à jeter définitivement la taxe sur les plus-values aux oubliettes, vous vous obstinez à différer la première et à multiplier les ballons d’essai pour l’introduction de la seconde.

Tous les arguments rationnels invoqués à ce jour restent irrémédiablement empêtrés dans les filets de la stigmatisation, de la jalousie et du sectarisme propres au petit jeu politique. Peut-être un raisonnement par l’absurde pourra-t-il ramener la gauche à la raison? Telle est la raison de cette proposition alternative simple à mettre en œuvre, sans risque, et dont la gauche pourra assurément appréhender la teneur.

Supposons que nous remplacions la taxe sur les plus-values par une taxe sur les gains que la Loterie Nationale distribue aujourd’hui, quittes et libres de toutes charges, à ses gagnants (830 millions d’euros quand même en 2016!) dans l’esprit de cette même philosophie: “Pas de taxe pour les petits gagnants, ce sont les gros gagnants qui doivent cracher au bassinet.” Dans le droit fil de notre culture de la jalousie, il faut quand même éviter que les gens ne deviennent “scandaleusement riches”, n’est-ce pas?

 © Siska Vandecasteele

© Siska Vandecasteele

À titre d’exemple, on pourrait taxer les vainqueurs du rang 1 des “Lotto” et “EuroMillions” au taux d’imposition marginal de 50%, en l’occurrence un tiers du total des gains distribués en 2016, soit 288 millions d’euros. D’un coup de baguette magique, voici donc le trésor plus riche de quelque 144 millions d’euros, soit substantiellement plus que le rapport escompté de la taxe sur les plus-values proposée par le CD&V (selon la Cour des Comptes, moins de 88 millions d’euros).

Cette proposition a l’air trop belle pour être vraie: elle permet de générer des recettes supplémentaires sans risque économique, d’éviter que des gens ne deviennent “scandaleusement riches” (ou en tout cas un peu moins) et de freiner peut-être aussi l’engouement parfois trop exagéré pour les jeux de hasard de quelques pauvres malheureux. Et de crier hourra sur les bancs de la (du centre) gauche!

Donc: on y va les amis?

Las, la réalité s’avère bien plus complexe. Les jeux de hasard attirent d’autant plus de joueurs qu’ils font miroiter des gains plus élevés. Même si les chances de gagner sont infimes, ce sont les gains mirobolants que les joueurs ont en ligne de mire. Dans le cas d’EuroMillions, par exemple, les chances de gagner le “jackpot” sont de 1 sur 140 millions seulement, ce qui n’empêche qu’un Belge a remporté l’année dernière la coquette somme de 168 millions d’euros, libres de tout impôt: voilà qui fait rêver les joueurs, et les incite à continuer à jouer!

Si le gros lot cède la place à un gain lourdement imposé, c’est tout l’attrait du jeu qui disparaît, et tout le système qui s’écroule tel un château de cartes. Plus de recettes pour distribuer des gains, et fini la générosité des subventions, du sponsoring et des versements à l’État (320 millions d’euros en 2016). Et encore un bon système qui disparaît (fichu – foutu…)!

Il en va (pratiquement) de même dans le monde de l’entreprise, où c’est la perspective d’une confortable récompense de leurs efforts en bout de parcours qui (entre autres) motive les entrepreneurs comme les investisseurs. Plus la récompense envisagée est confortable, et plus nombreux seront les candidats entrepreneurs ou investisseurs. La garantie d’un traitement fiscalement favorable de la plus-value réalisée en est une composante essentielle.

Les chances de tirer le gros lot, en tant qu’entrepreneur, ne sont pas très grandes ici non plus. Des 82.571 nouvelles entreprises créées en 2015 (chiffres de Graydon), combien parviendront à décrocher un “statut à la Coucke”? Mais quelle valeur ajoutée ces entreprises vont-elles générer, dans leur quête du succès, pour notre économie et pour les pouvoirs publics via la création d’emploi, les produits et services, les impôts acquittés et les charges sociales?

L’introduction d’une taxe sur les plus-values conduirait tout droit à briser le rêve, voire à saper gravement l’appétence des entrepreneurs et investisseurs – avec un risque considérable de dommages systémiques pour toute l’économie.

De là mon cri de détresse: saisissez-vous vraiment combien vous jouez avec le feu en démantelant le dernier atout de notre système fiscal dans l’espoir, poussés par la jalousie et les intérêts partisans, d’engranger un rendement insignifiant et hautement négligeable?

 © AFP

© AFP

À mes yeux, la conclusion est claire: si la Belgique reste un pays de Cocagne pour les seuls nécessiteux, migrants, réfugiés et accros aux mandats, le risque est grand que les vaches à lait et abeilles nourricières dynamiques et dures au labeur que sont les entrepreneurs n’en viennent un jour à jeter l’éponge pour s’en aller chercher leur bonheur sous d’autres cieux. Dans l’univers de la globalisation, il est suffisamment de pays dont les élites politiques ont bien compris qu’il vaut mieux ne pas mordre la main qui vous nourrit pour éviter que la poule aux œufs d’or ne déploie ses ailes pour s’en aller pondre dans des nids plus cléments.

Arrivés à la moitié de la législature, il est grand temps de montrer que le sens de l’État n’est pas un vain mot, même si cela veut dire que les entrepreneurs et investisseurs qui ont réussi peuvent continuer à rêver de se voir “scandaleusement récompensés” pour leur contribution à notre bien-être.

Et s’il faut bien trouver l’argent pour combler le trou du budget, à vous de choisir entre la taxation des jeux de hasard ou des entrepreneurs et investisseurs.